Les conditions générales de vente

En vous connectant sur ce site www.monatelier-douceur.fr vous acceptez sans réserve les présentes modalités de la société MON ATELIER DOUCEUR 73800 Porte de Savoie, France dédié à l’accompagnement parental dans le domaine de la périnatalité.
Ces prestations ne sont en aucun cas des soins avisé thérapeutique.
Pour toute problématique de santé, il convient de se référer à un médecin ou à un professionnel compétant.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites ‘’ CGV ‘’) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur de toute personne physique ou morale, non professionnel (le client), désirant une réservation / achat de produit proposé à la vente
(Les prestations) par le vendeur. Ces conditions générales de ventes et d’utilisations ont été validé et accepté par l’entreprise MON ATELIER DOUCEUR qui peut modifier à tout moment les conditions générales de ventes.
Il est interdit la revente d’un achat de prestation.
Il déclare en outre être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Mon atelier douceur
73800 Porte de Savoie, France
Mail : www.monatelier-douceur.fr

Prestations proposées et prestataire

Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site www.monatelier-douceur.fr. Elles comprennent notamment : thalasso bain bébé ®, massage bébé, yoga bébé, portage physiologique, bain enveloppé, réflexologie bébé émotionnelle ®, yoga prénatal…Les caractéristiques détaillées de ces prestations ainsi que le praticien intervenant sont précisées, et tous renseignements complémentaires peuvent être fournis au client sois par mail à l’adresse suivante : contact@monatelier-douceur.fr ou par téléphone.
Le client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques. Le choix et l’achat d’une prestation est tant de sa seule responsabilité.

Praticien

Le praticien de l’entreprise est Ludivine EJARQUE E.I, Auxiliaire de puériculture Diplômée d’état de formation initiale et ayant suivi des formations complémentaires certifiante en périnatalité, pour l’ensemble des prestations proposées.

Contre-indications – informations du praticien

En ce qui concerne les prestations, chaque client doit se conformer aux conseils et recommandations du praticien, notamment au niveau des contre-indications pouvant exister.
A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de recevoir les prestations proposées sans avis médical préalable en cas de présence des contre-indications.
En cas d’allergie ou tout autre pathologie sensible, le Client s’engage à en informer le praticien au moment de la prise de rendez-vous. Le praticien se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serai pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne ou celle de son enfant, comme de demander au client tout avis médicaux attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec les prestations.

Prix

Le prix figurant sur les fiches produites du catalogue des prestations sont des prix en euros (€) La société MON ATELIER DOUCEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seule applicable.
Dans le cas ou un ou plusieurs règlement bancaire serait rejeté par la banque du client, les frais liés à se rejet serait mise à sa charge.
L’ensemble des prestations et services doivent être réglée dans leurs totalité au moment de la prestation.

Commande et modalité de paiement

Le site est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la plaine capacitée juridique pour s’engager au titre présente conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Conditions de paiement

Les prix payés par voie de paiement sont les suivantes :
Chèque, espèce ou virement.

Reserve de propriété

La société MON ATELIER DOUCEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendu jusqu’au parfaitement encaissement du prix.

Rétractation

Pour les prestations réservées il est précisé que conformément à l’article L.221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Il en résulte que toute réservations d’une prestation validée par MON ATELIER DOUCEUR est considérée comme définitive à compter du mail de confirmation envoyé au client.
Pour tout achat de bon cadeau validée par MON ATELIER DOUCEUR conformément à l’article L.221-18 code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’achat pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de ces dispositions. L’exécution de la prestation liée au bon cadeau avant la fin de ce délai vaut renonciation par le client à son droit de rétraction, au sens du 1° de l’article L.221-28 de Code de la consommation.
Tout exercice du droit de rétraction devra être signé au préalable auprès de la société MON ATELIER DOUCEUR concernée par mail, à l’adresse suivante : contact@monatelier-douceur.fr

Garantie

Les prestations :

L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à aucun remboursement.
En cas de versement d’un acompte, celui-ci pourra être préservé par MON ATELIER DOUCEUR à titre de dédommagement.
Toute prestation peut être annulée par MON ATELIER DOUCEUR, sans délais de prévenance préalable, par téléphone ou par mail adressé au client, pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité …) et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamées à l’entreprise.
En cas d’annulation d’une prestation, le client recevra une proposition de report à une date ultérieure de la prestation réservée ou un avoir du montant de l’activité annulée, valable deux mois que le client pourra utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents ou bien sur la prestation initialement réservée.

Responsabilité

La responsabilité de MON ATELIER DOUCEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualité de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. L’entreprise fait au mieux pour décrire le typer de service proposé dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, elle n’est pas en mesure de vous assurer que les prestations répondent à vos attentes, quelque façon que ce soit. Si vous avez des questions concernant les conditions spécifiques du déroulement des services proposés, l’entreprise vous invite à la contacter directement et fera de son mieux pour y répondre.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.monatelier-douceur.fr ou photos sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MON ATELIER DOUCEUR et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Données à caractère personnel

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits ou prestation, à leur réalisation et délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des prestations. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution des contrats.
Destinataire des données à caractère personnelle
Les données à caractère personnelle sont utilisées par l’entreprise pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité des prestations leurs réalisation et délivrance.

Limitation du traitement

Sauf si le client, son accord exprès, ces données à caractère personnelle ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

MON ATELIER DOUCEUR conservera les données ainsi recueillies pendant 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont redites et interprétés conformément aux droits français.
Toutefois, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays ou le client à sa résidence habituel. En cas de contestations liés à l’application et / ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnel ou à toute autres procédures de mode alternative de règlement des différends. Tout diffèrent ou litiges dit de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP-CENTRE DE MEDIATION ET D’ABRITAGE DE PARIS Pour soumettre un litige au médiateur le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP.